Politique sur la protection des renseignements personnels de La Clinique dentaire Monchamp
- Introduction
La Clinique dentaire Monchamp s’engage à protéger les renseignements personnels de ses patients. Cette politique vise à établir des normes de confidentialité et de sécurité pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels conformément aux lois et réglementations applicables.
- Portée
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou gérés par la Clinique Dentaire Monchamp dans le cadre de ses services de soins dentaires. Les renseignements personnels comprennent, mais sans s’y limiter, les informations sur l’état de santé bucco-dentaire des patients, leur identité, leurs coordonnées et leur historique médical.
- Principes directeurs
La Clinique Dentaire Monchamp s’engage à respecter les principes directeurs suivants en matière de protection des renseignements personnels :
- Consentement : Les renseignements personnels ne seront recueillis qu’avec le consentement éclairé du patient, et ce consentement sera obtenu avant tout traitement ou collecte d’informations. Le patient peut retirer son consentement à tout moment.
- Utilisation Limitée : Les renseignements personnels seront utilisés exclusivement à des fins de traitement, de suivi médical, de facturation et d’administration interne de la clinique.
- Conservation Limitée : Les renseignements personnels seront conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fournir des soins de qualité au patient, sauf si la loi exige une conservation plus longue.
- Exactitude : La clinique s’efforcera de maintenir des renseignements personnels précis, à jour et complets en demandant au patient de signaler toute modification de ses informations.
- Sécurité : Des mesures de sécurité adéquates seront mises en place pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, leur divulgation, leur perte ou leur destruction. Cela comprend la formation du personnel et l’utilisation de systèmes de sécurité informatique robustes.
- Divulgation Restreinte : Les renseignements personnels ne seront divulgués qu’aux membres autorisés de l’équipe médicale de la clinique, sauf si le patient donne son consentement explicite ou si la loi l’exige.
- Transparence : Les politiques de confidentialité seront mises à disposition des patients et de leur représentant légal. La clinique s’engage à expliquer comment les renseignements personnels sont collectés, utilisés et protégés.
- Responsabilités
Le personnel de la Clinique Dentaire Monchamp est tenu de respecter cette politique et de participer à des formations en matière de protection des renseignements personnels. Le personnel est également responsable de signaler toute violation de la sécurité ou de la confidentialité des données.
- Accès et rectification
Les patients ont le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de demander des corrections, de retirer leur consentement et de déposer des plaintes. Ils peuvent faire cela en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels de la clinique.
- Évaluation et révision
Cette politique sera régulièrement évaluée et mise à jour pour tenir compte des changements dans la législation, de l’évolution des technologies et des meilleures pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
- Conclusion
La Clinique Dentaire Monchamp est déterminée à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses patients, renforçant ainsi la confiance des patients dans la prestation de soins dentaires de qualité. Cette politique de protection des renseignements personnels reflète notre engagement envers ces objectifs.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Valérie Laganière